Le nom de l’association sportive est la suivante : Hockey Club Trois-Chêne (HC3C), nommée ci-après « le Club ».

Elle est constituée conformément aux présents statuts ainsi qu’aux articles 60 et suivants du Code Civil pour une association à but non lucratif.

Le Club a pour but la pratique et le développement du hockey sur glace amateur tel que défini par la Swiss Ice Hockey Federation (« la SIHF) en partant de la formation de l’école de hockey, les juniors, les actifs et vétérans .

L’encadrement est assuré par des personnes de formation reconnue ou prêtes à la suivre.

Le Club reconnaît et applique la Charte d’éthique du sport suisse de Swiss Olympic et les règles de l’Office fédéral du sport « OFSPO ».

Il veille à promouvoir un environnement sain, fair play, respectueux et loyal, fondé sur les valeurs d’excellence, d’amitié et de respect.

Sont notamment proscrits :

• les violences verbales ou physiques ;
• les comportements discriminatoires, racistes ou sexistes ;
• le harcèlement, les humiliations ou toute atteinte à la dignité ;
• toute pratique contraire à l’éthique sportive.

Le Comité est compétent pour prendre toute mesure appropriée en cas de manquement, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’exclusion.

Le Club veille à ce que les activités impliquant des mineurs se déroulent dans un cadre sûr et adapté.

L’encadrement est assuré par des personnes qualifiées et aptes à exercer.

Le Comité peut exiger des encadrants la production de documents attestant de leur aptitude, notamment des extraits de casier judiciaire, conformément aux exigences légales et des partenaires institutionnels.

Toute situation mettant en danger l’intégrité physique ou psychique d’un membre doit être immédiatement signalée au Comité.

Le Club est membre de la SIHF et l’Association cantonale de hockey sur glace.

Son activité est soumise aux présents statuts et autres règlements de l’Association, du Centre sportif de Sous-Moulin « CSSM », règlements et règles de jeu de la SIHF.

Le Club est constitué pour une durée indéterminée. Il a son siège dans la commune de Thônex dans le canton de Genève (Suisse).

Les logos du Club ne peuvent être utilisés que par le Comité pour les communications internes et externes faites au nom du Club, les convocations pour les matches étant réservées.

Le logo ne peut être reproduit ou modifié par des membres ou des tiers sans l’autorisation écrite et expresse du Comité.

Les ressources du Club sont constituées de cotisations, de dons, de subventions, du sponsoring ainsi que de toute autre recette obtenue dans le cadre du but social du Club comme l’organisation de manifestations sportives ou de divertissements par exemple.

Les demandes d’admission doivent être adressées au Comité, par écrit, au moyen du formulaire remis par le Club.

Les demandes d’admission des mineurs doivent porter l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux.

Toute demande d’admission est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et règlements du Club.

Chaque membre s’engage à s’acquitter de la cotisation selon les modalités fixées par le Comité. La cotisation est valable pour toute la saison en cours.

Le Comité statue librement sur les motifs d’acceptation ou de refus concernant les demandes d’admission. Chaque demande d’admission validée par le Comité permet d’avoir le statut de membre sous réserve du paiement de la cotisation du Club pour la saison concernée.

Est admise comme membre toute personne qui pratique le hockey au sein du Club et qui s’acquitte d’une cotisation pour la saison concernée, selon les modalités fixées par le Comité.

Peut être membre également toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par le Club.

Les membres doivent appartenir à une des catégories suivantes :

Membre actif junior : est considéré comme membre actif junior tout enfant dès l’école de hockey et n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans révolus avant le 1er juillet de la saison en cours. Il est soumis aux règlements et statuts du Club, et paie une cotisation. Il n’est pas éligible et son droit de vote est transféré à ses représentants légaux. Une seule voix par famille est autorisée.

Membre actif senior : est considéré comme membre actif senior toute personne âgée de plus de 16 ans révolus. Il est soumis aux règlements et statuts du Club, paie une cotisation et a un droit de vote.

Membre vétéran : est considéré comme membre vétéran toute personne majeure, non licenciée, pratiquant le hockey au sein du Club. Il est soumis aux règlements et statuts du Club et paie une cotisation et a un droit de vote.

Membre passif : est admis comme membre passif toute personne sympathisante du Club qui en fait la demande. Le Comité se réserve le droit d’accepter un membre passif. Il est soumis aux règlements et statuts du Club, paie une cotisation et a le droit de vote.

Membre d’honneur : est admis comme membre d’honneur toute personne qui s’est engagée de manière extraordinaire en faveur du Club ou qui a fourni des efforts personnels exceptionnels pour servir les buts du Club. Il ne paie pas de cotisation et a une voix consultative, mais n’a pas de droit de vote.

Les membres sont éligibles pour former un Comité en prévision d’une élection lors de l’AG. Le Comité devra être formé au minimum de trois personnes : un président, un trésorier et un secrétaire.

Les membres d’honneur et actifs juniors ne sont pas éligibles.

Les cotisations pour la saison sont fixées par l’Assemblée générale.

Les modalités pour le paiement des cotisations sont fixées par le Comité.

Le non-paiement des cotisations dans les délais fixés par le Comité peut entraîner l’exclusion du membre ainsi que le refus de transférer sa licence.

En cas de perte de la qualité de membre en cours de saison, les cotisations déjà versées restent acquises au Club et si elles ne l’ont pas encore été, elles restent dues.

La perte de la qualité de membre n’affecte pas l’obligation de s’acquitter de tous les autres montants dus au Club.

La démission : les membres peuvent démissionner en tout temps du Club. Ils doivent s’acquitter de leurs cotisations pour la saison en cours. La démission doit être adressée par écrit au Comité qui l’acceptera uniquement si le démissionnaire s’est acquitté de ses obligations vis-à-vis du Club : paiement ses cotisations (saison, camps, manifestations). Le Club se réserve le droit, en cas de non-paiement des cotisations, de ne pas libérer le joueur et de refuser le transfert de sa licence.

L’exclusion : le non-paiement des cotisations peut entraîner l’exclusion d’un membre. Tout membre portant atteinte à la réputation du Club ou à l’un de ses membres, enfreignant les statuts et les règlements, ne se conformant pas aux décisions et directives prises par le Comité ou sur délégation, peut être exclu par courrier recommandé. La décision d’exclusion est de la compétence du Comité. Elle est sujette à recours auprès de l’Assemblée générale par lettre recommandée adressée au Président du Club 10 jours après réception du courrier. Un éventuel recours comporte un effet suspensif jusqu’à la prochaine Assemblée générale utile.

Le Comité peut, en cas de situation grave ou urgente, prononcer une suspension provisoire immédiate d’un membre, dans l’attente d’une décision définitive et notamment dans les cas suivants :

• adopter un comportement anti-sportif à l’égard des arbitres, entraineurs, officiels ou personnel du CSSM ;
• faire preuve de manière répétée de manquements à la discipline lors d’entrainements ou de matchs ;
• être en possession de, ou consommer des drogues, stupéfiants ou produits dopant interdit ;
• ne pas assumer les obligations financières prévues par les statuts envers le Club.

Le décès du membre.

Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du Club, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celui-ci.

Chaque membre est responsable de ses actes et doit être assuré pour ceux-ci (responsabilité civile).

Les organes du Club sont :

• l’Assemblée générale ou extraordinaire ;
• le Comité ;
• les vérificateurs des comptes.

Le pouvoir suprême du Club revient à l’Assemblée générale (AG), qui se réunit au moins une fois par année en Assemblée ordinaire. Elle se compose des membres ayant le droit de vote au sens de l’article 10.

L’AG délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas prévu à l’article 28, et a notamment les compétences suivantes :

• contrôler l’activité du Club ;
• approuver les comptes annuels et le budget ;
• donner décharge aux membres du Comité ;
• élire un Comité comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire ; l’élection du Comité peut se faire en bloc conformément à l’article 18 ;
• fixer le montant des cotisations de la saison sur proposition du Comité ;
• statuer sur les décisions d’exclusion qui ont fait l’objet d’un recours ;
• statuer sur les propositions individuelles adressées par écrit au Comité au moins 10 jours avant l’AG ;
• statuer sur la nomination de membres d’honneur sur proposition du Comité ;
• statuer sur l’adhésion du Club à d’autres associations sportives ;
• toute proposition individuelle d’un membre au sujet d’un point à l’ordre du jour, pour pouvoir faire l’objet d’un vote à l’AG doit être communiquée par écrit au Comité 10 jours avant la date de l’AG.

De même, toute candidature d’un Comité pour l’élection par l’AG doit réunir au minimum trois personnes, soit un président, un trésorier et un secrétaire, et doit être annoncée par écrit au Comité au moins 10 jours avant la date de l’AG.

Les membres ne sont pas éligibles à titre individuel au Comité.

Il ne peut être voté aucun autre point que ceux mentionnés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin de l’exercice social.

La convocation mentionne l’ordre du jour et doit parvenir aux membres au moins vingt jours avant la date de l’AG.

Le Comité peut convoquer les membres en Assemblée générale extraordinaire (AGE) de sa propre initiative et en tout temps si les affaires du Club l’exigent.

Le Comité est également tenu de convoquer une Assemblée générale extraordinaire si un tiers des membres actifs lui en font la demande écrite avec un ordre du jour accompagné de la liste des signatures des membres. L’ordre du jour de l’AGE reprendra alors les motifs invoqués par les membres auquel le Comité est libre d’ajouter d’autres points.

Le vote a lieu à main levée, par bulletin secret à la demande du Comité ou si dix pour cent des membres présents demandent un vote à bulletin secret.

Les élections se font au premier tour à la majorité absolue des votants, au second tour à la majorité relative desdits votes.

Quant aux autres décisions, elles se prennent à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sous réserve des majorités qualifiées aux articles 28 et 29.

Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre uniquement, pour autant que ce dernier soit muni d’un pouvoir écrit, signée par le membre absent. Un membre présent ne peut pas représenter plus d’un membre absent.

Le Club est dirigé et administré par un Comité composé au minimum de trois membres élus pour une année et indéfiniment rééligibles. Le Président, le Trésorier et le Secrétaire sont nommément désignés.

La majorité des membres du Comité doivent en outre être membres du Club.

Le Comité élu désigne en son sein un vice-Président.

En cas de démission, de défection pour tout autre motif de retrait du Président en cours d’exercice, sa charge est assurée par le vice-Président jusqu’à la fin du mandat. Le Comité peut cependant décider de convoquer une AGE pour organiser une votation avant la fin de l’exercice.

En cas de démission, de défection pour tout autre motif de retrait du Trésorier et/ou du Secrétaire, de nouvelles élections doivent être organisées dans les meilleurs délais afin d’assurer la fin de l’exercice.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voie consultative.

Pour assurer le fonctionnement du Club, le Comité peut créer une ou plusieurs commissions techniques. Les membres de ces commissions doivent être approuvés et travailler en accord avec le Comité.

Le Comité est chargé de diriger les affaires du Club, en particulier les tâches et attributions suivantes :

1. préparer et organiser les besoins sportifs du Club (coach, équipe, glace etc.), notamment par l’engagement du personnel fixe et auxiliaire ;
2. préparer et convoquer les Assemblées générale et/ou extraordinaire ;
3. préparer et présenter les différents rapports relatifs à l’exercice écoulé, le bilan général ainsi que les comptes;
4. soumettre à l’Assemblée général un projet de budget ;
5. gérer les avoirs du Club conformément à ses intérêts ;
6. exécuter et faire appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale ;
7. représenter le Club auprès de tiers ;
8. nommer des commissions permanentes ou temporaires pour accomplir des tâches spécifiques ;
9. prononcer l’exclusion d’un membre, par décision simple en cas d’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou par décision motivée, après avoir auditionné la personne concernée et entrepris les investigations utiles, dans les autres cas voire l’exclusion visé à l’article 10.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leur frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour les commissions officielles de l’État de Genève.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires du Club l’exigent sur convocation d’un de ses membres.

Le Comité convoque les membres des commissions selon les sujets à traiter.

Les membres des organes du Club qui ont, directement ou indirectement, un intérêt personnel dans une affaire soumise à décision ne peuvent ni participer aux discussions ni voter.

Sont notamment concernés eux-mêmes ainsi que leurs proches (parents en ligne ascendante ou descendante, frères et sœurs, conjoint, partenaire ou personnes liées au même degré).

Le Comité veille au respect de cette disposition.

Le Comité mandate une société fiduciaire pour la tenue des comptes. L’AG élit deux vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du Comité mais membres du Club.

Les vérificateurs rendent leur rapport annuel sur la gestion des biens à l’AG.

La comptabilité du Club doit également répondre aux exigences des autorités subventionnantes et refléter fidèlement l’ensemble des activités du Club.

L’exercice social commence le 1^er mai et prend fin le 30 avril.

Le Président représente le Club, notamment auprès des autorités politiques, ainsi qu’auprès des associations cantonales et fédérales. Il peut en déléguer la représentation.

Le Club est engagé valablement par la signature du Président ou du vice-président avec celle du Trésorier ou du Secrétaire.

La modification des statuts ne pourra être décidée qu’en AG et/ou AGE et à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres présents.

L’ordre du jour devra dans ce cas contenir le texte des modifications proposées.

La dissolution du Club ne pourra être décidée qu’en AG et à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents, qui devra représenter au moins la moitié des membres du Club. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle AG sera convoquée à une autre date, laquelle pourra statuer quel que soit le nombre des membres présents, mais à la majorité qualifiée de trois-quarts (3/4).

Si la liquidation des biens du Club laisse un actif disponible, celui-ci sera déposé auprès des autorités des trois communes durant deux ans, à la disposition d’une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

L’activité devra se situer sur le territoire des Trois-Chêne.

Les présents statuts sont soumis au code civil suisse pour tous les points non expressément mentionnés. Le for juridique est à Genève.